L’emploi des seniors a été au cœur des débats de la réforme des retraites, adoptée jeudi après l’usage du 49.3 par le gouvernement.
Il y a en effet urgence à agir : s’ils sont moins au chômage que la population générale, les seniors éprouvent davantage de difficultés à retrouver un emploi. Et avec un taux d’emploi des 55-64 ans de 56%, la France se situe en dessous de la moyenne européenne (60,5%).
Avec sa réforme, l’exécutif table ainsi sur une hausse du taux d’emploi des plus de 60 ans de 2 points dès 2025 et de 6 points à partir de 2030. Mais selon un rapport de France Stratégie datant 2018, si les règles (âge légal de départ et durée de cotisation) ont « un impact fort » sur l’emploi des seniors, il est « loin d’être mécanique ». Le relèvement de l’âge légal de 60 à 62 ans en 2010 s’est ainsi traduit « par une progression de l’emploi pour la moitié seulement des personnes concernées », les autres se répartissant entre inactivité (dont une part substantielle d’invalidité ou de longue maladie) et chômage.
L’index seniors loin de faire l’unanimité
Le gouvernement espère bien faire changer les comportements des entreprises. Pour ce faire, il a dégainé un « index seniors » à l’image de celui pour l’égalité femmes/hommes. Il sera obligatoire dès cette année pour les entreprises de plus de 1.000 salariés, un seuil abaissé à 300 salariés en 2024.
Sa non-publication sera passible de sanctions pouvant aller jusqu’à 1% du chiffre d’affaires. La liste des indicateurs et leur méthode de calcul seront fixées par décret, après concertation avec les partenaires sociaux. Si au bout de trois ans est constatée une dégradation des indicateurs, l’employeur devra engager des négociations. A défaut d’accord, il devra établir un plan d’action.
Une hostilité affichée
L’Association nationale des DRH (ANDRH) suggère des indicateurs axés sur les plus de 55 ans, mesurant les taux d’emploi, de formation et de mobilité et l’aménagement de l’organisation du travail.
« Il s’agit de mesurer les politiques positives mises en place. On n’est pas très favorable aux index punitifs, car ça ne change rien », explique son vice-président Benoît Serre.
Côté patronal, le Medef comme la CPME ont affiché leur hostilité envers l’index. « Les entreprises doivent faire des efforts mais l’index ne fonctionne pas ! », a affirmé Geoffroy Roux de Bézieux.
Le CDI seniors expérimenté suspendu à un accord
Un nouveau type de CDI sera créé à titre expérimental pour faciliter l’embauche des demandeurs d’emploi de longue durée de plus de 60 ans. Il sera exonéré de cotisations familiales. Mais cette expérimentation, valable trois ans, ne démarrera que s’il y a d’ici le 1er septembre un accord entre partenaires sociaux au niveau interprofessionnel. A défaut, la création de ce contrat est renvoyée à un accord de branche.
Cette disposition avait été introduite par la droite sénatoriale, mais la majorité, où certains ont pointé une « fausse bonne idée », a obtenu d’en réduire fortement la portée du fait de son coût.
« Si vous exonérez à partir de 60 ans, qu’est-ce qu’il va se passer pour les gens qui ont 58 ou 59 ans, qui veulent être recrutés ? On va leur dire vous nous coûterez plus cher qu’à 60 ans, alors attendons deux ans » a pu ainsi déclarer Gabriel Attal, ministre des Comptes publics.
Le texte reprend la principale revendication de l’ANDRH, à savoir que l’employeur pourra mettre un terme à ce contrat lorsque le salarié aura atteint son taux plein pour la retraite, donc sans aller jusqu’aux 70 ans. Cela était « un frein à l’embauche », selon Benoît Serre. En revanche, il aurait souhaité que ce CDI s’applique dès 55 ans. Ce contrat laisse sceptiques les responsables syndicaux. Pour Laurent Berger (CFDT) notamment, « il va y avoir un effet d’aubaine, il ne va rien y avoir d’autre ».
La constitutionnalité de ces mesures n’est pas garantie
C’était le premier argument des opposants à la réforme des retraites : est-il possible pour un budget rectificatif d’utiliser la même procédure que pour le budget initial ? « L’essentiel des mesures ont un impact, une conséquence sur les comptes de la Sécurité sociale », avait justifié le ministre du Travail, Olivier Dussopt.
Mais, selon le Canard Enchaîné, le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius a exprimé sa vigilance, citant en particulier l’« l’index » pour mesurer l’emploi des seniors. « Tout ce qui est hors champ financier peut être considéré comme un cavalier budgétaire » et censuré, a-t-il averti.
Le Conseil d’État a aussi alerté le gouvernement d’un risque d’inconstitutionnalité de certaines mesures de son projet dont l’index seniors. Il estime que l’effet attendu sur les finances publiques en 2023 est incertain et la disposition pourrait être censurée par le Conseil constitutionnel.
Interrogé, Matignon estimait que la mesure « a sa place », car « le produit de la pénalité viendra alimenter dès 2023 la Caisse nationale d’assurance-vieillesse ». L’exécutif pourrait toutefois la réintroduire dans un projet de loi « plein-emploi » à venir au printemps.
(Avec AFP)
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Lien source : Retraites : l'emploi des seniors sera-t-il vraiment favorisé par les nouvelles mesures ?