L’ardoise est tombée. Booking.com a annoncé ce mercredi être parvenu à un « accord amiable » avec le fisc français. La plateforme néerlandaise de réservations d’hôtels accepte ainsi de payer 153 millions d’euros au motif d’un redressement fiscal portant sur la période 2006-2018.
« En tant que groupe néerlandais payant des impôts aux Pays-Bas, nous maintenons que nous sommes et avons toujours été en règle avec la fiscalité française », prétend le leader européen de la réservation en ligne qui se dit « satisfait » de cet accord, qui ne couvre toutefois pas les exercices comptables allant de 2018 à 2022.
Dans le viseur des autorités depuis longtemps
Booking est de longue date dans le viseur des autorités françaises. En 2015, l’Autorité de la concurrence l’avait contrainte à revoir les conditions tarifaires imposées aux hôteliers. La filiale du géant américain Priceline Group, fondée et installée aux Pays-Bas, a déjà fait l’objet d’un premier contrôle sur ses activités en France sur une période comprise entre 2003 et 2012.
En 2016, la plateforme s’est vu notifier un redressement de l’ordre de 356 millions par le fisc tricolore. S’en sont suivies des négociations pour arriver à un accord.
Dumping fiscal intra-européen
Le siège de la plateforme se situe aux Pays-Bas, où la fiscalité des entreprises est plus avantageuse que celle d’autres pays européens. Elle est implantée depuis 2001 en France, avec plusieurs bureaux locaux, et propose des hébergements partout dans le monde.
Les services de Bercy optent de plus en plus pour des accords assortis d’amendes avec les entreprises accusés de manquements, notamment fiscaux.
CJIP : échapper aux poursuites pénales contre une simple amende
Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal appelle à un recours plus fréquent aux conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP).
Créée par une loi de 2016, la CJIP permet aux entreprises soupçonnées de corruption, de trafic d’influence ou de fraude fiscale d’échapper aux poursuites pénales contre une simple amende, et donc d’éviter que leur culpabilité soit reconnue.
Cet « outil utile » permet de « s’assurer que les finances publiques recouvrent une partie très importante de la fraude », vante Gabriel Attal au sujet de ce dispositif controversé, parfois perçu comme un régime d’exception accordée aux multinationales.
Ces dernières années, des géants comme Airbus (2,1 milliards d’euros en 2020), Google (500 millions d’euros en 2021) ou McDonald’s (1,25 milliard en juin 2022) se sont résolus à payer pour éviter les poursuites judiciaires.
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