Le Conseil d’État vient de rejeter le pourvoi de l’association syndicale des Roches, représentant les irrigants qui souhaitent prélever de l’eau sur le bassin de la rivière Le Mignon, sur les communes de La Laigne, Cramchaban et la Grève-sur-le-Mignon, à 35 km à l’est de La Rochelle, en Charente-Maritime.
Depuis leur création en 2010, ces retenues autorisées par arrêtés préfectoraux ont donné lieu à nombre de recours de l’association Nature Environnement 17 qui s’oppose également à leur usage dans les Deux-Sèvres. Dans son jugement du 17 mai 2022, la cour administrative d’appel avait noté « l’insuffisance » ou « l’absence de données » de certains aspects des études d’impact avancées par les irrigants, notamment sur les effets des prélèvements, l’absence de sources de certains chiffres avancés ou des mesures ne permettant pas un « ajustement pertinent » du remplissage des réserves.
Nouvelle demande d’autorisation
Pour demander l’annulation de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux, l’association syndicale soutenait que ce dernier était entaché « d’une insuffisance de motivation en ce qu’il se fonde sur des motifs hypothétiques et plusieurs dénaturations des pièces du dossier. »
« On s’y attendait. On va refaire une demande d’autorisation encore une fois avec une nouvelle étude d’impact mais cela prend du temps », a réagi Thierry Boucard, qui préside l’association, « qui n’a aucune obligation à reboucher les réserves » car « légales ». « Si on abandonne, c’est 5,5 millions d’euros perdu, dont 67 % d’argent public », déplore-t-il.
En parallèle, le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine doit voter ce lundi 6 février en commission permanente l’octroi d’une subvention de 20.000 euros à la Coopérative de l’eau, autre entité rassemblant des agriculteurs irrigants dans les Deux-Sèvres. Cette somme permettrait de financer les études d’impact nécessaires à l’autorisation des mégastructures. Une décision dénoncée par les élus écologistes à la Région qui pointent du doigt le financement public « d’une étude qui permettrait de soutenir un modèle agricole intensif et dépassé, pour une poignée d’irrigants ».
Les projets de création de ces retenues d’eau controversées – des bassins à ciel ouvert, recouverts d’une immense bâche en plastique -, donnent lieu depuis des années à des manifestations, quelquefois avec heurts, organisées par des opposants qui dénoncent « un accaparement de l’eau au profit de l’agro-industrie ». La dernière grande mobilisation avait réuni entre 4.000 et 7.000 personnes à Sainte-Solline dans les Deux-Sèvres le 29 octobre dernier.
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Lien source : Bassines en Charente-Maritime : ce nouveau revers pour les irrigants